Conditions des prestations
Demande de devis
Le site présente les services de D9 Nettoyage, un service de CONSTRUCTION PRO FRANCE. Il ne permet pas de commander, de payer ou de réserver une prestation en ligne. Une demande de devis ne vous engage pas.
Périmètre et prix
Chaque proposition précise les locaux, les surfaces, les tâches, les moyens nécessaires, les exclusions, le prix applicable et les modalités d’intervention. Le prix dépend notamment de la surface, de l’état des lieux, de la fréquence et des contraintes d’accès. La grille tarifaire indicative présente des prix de départ, leurs unités et leurs minimums. Le montant total est confirmé au devis ; le formulaire ne calcule ni ne réserve une prestation.
Les montants TTC sont précisés pour les particuliers. Les conditions de paiement, la durée de validité du devis et les éventuels frais sont indiqués dans la proposition avant acceptation.
Organisation
Le client signale les accès, les surfaces fragiles, les contraintes de sécurité et les risques particuliers. La fourniture du matériel et des produits ainsi que la gestion des déchets sont précisées au devis. Les machines, travaux en hauteur, déchets dangereux et opérations spécialisées nécessitent une étude spécifique.
Assurances et périmètre couvert
L’attestation AXERIA IARD, contrat ARTIBAG n° AIBX00007529, valable du 18 décembre 2025 au 17 décembre 2026, concerne la rénovation intérieure de CONSTRUCTION PRO FRANCE. Elle ne mentionne pas le nettoyage. Avant confirmation d’une prestation de nettoyage, sa couverture doit être établie par une confirmation écrite de l’assureur ou une attestation spécifique. Les petits travaux nécessitent également une vérification de leur conformité aux activités, limites et exclusions déclarées. Détails des assurances.
Accord et modifications
La prestation et la date sont confirmées après accord écrit sur la proposition. Toute modification du périmètre fait l’objet d’un accord préalable. Les conditions d’annulation et d’entretien régulier sont précisées dans les documents contractuels.
Droits du client
Les informations contractuelles applicables, notamment les droits du consommateur lorsque le contrat est conclu à distance ou hors établissement, sont communiquées avant signature. La demande de devis seule ne déclenche aucune intervention.
Réclamations
Pour toute difficulté, contactez d9nettoyage@gmail.com en indiquant la référence de la prestation et les faits constatés afin de permettre un examen et une réponse.
Cette page présente le fonctionnement des demandes et des prestations. Les conditions contractuelles complètes sont remises avec le devis avant engagement.